L’Assemblée nationale a déclaré dimanche avoir mis fin aux travaux de la commission d’enquête parlementaire récemment mise sur pied pour enquêter sur des soupçons de corruption à l’encontre de deux juges du Conseil constitutionnel, a appris l’APS de source officielle.
L’institution parlementaire a pris cette décision après que le Garde des Sceaux, à travers le ministre en charge de Relations avec les instituions a saisi son président de l’ouverture d’une information judiciaire, signale le bureau de la communication de l’Assemblée nationale dans un communiqué.
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‘’Suite à cette saisine et en application des dispositions de l’article 48 du Règlement intérieur, il est mis fin, à compter de ce jour, aux travaux de la Commission d’enquête parlementaire, créée par Résolution n° 01/2024, le mercredi 31 janvier 2024’’, rapporte le document rendu public dimanche.
Citant l’article 48 de son règlement intérieur, l’institution parlementaire rappelle que la mission d’une commission d’enquête prend fin dès l’ouverture d’une information judiciaire.
Cette information judiciaire est la conséquence d’une plainte déposée par un des juges cités dans cette affaire.
Cette commission d’enquête parlementaire a été constituée à la demande de l’ex-parti au pouvoir, le PDS (Parti démocratique sénégalais), dont le dossier de candidature a été rejeté par le Conseil constitutionnel en raison de la double nationalité de son candidat, l’ancien ministre Karim Wade.
Le parti de l’ancien président Abdoulaye Wade, au pouvoir entre 2000 et 2012 a notamment porté des accusations de corruptions, de conflits d’intérêt et de connexions douteuses sur deux des sept juges qui ont procédé à l’examen des 93 dossiers de candidature et jugé recevables 20 d’entre eux.
Cela a marqué le point de départ d’une crise politique marquée le 3 février par l’annonce de l’abrogation par le chef de l’Etat du décret qu’il avait pris pour convoquer les électeurs le 25 février, ouvrant ainsi la voie à un report du scrutin.
Deux jours plus tard, l’Assemblée nationale adopte une proposition de loi repoussant au 15 décembre l’élection présidentielle. Une proposition rejetée jeudi par le Conseil constitutionnel, jugeant qu’elle est ”contraire à la Constitution”.
APS
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