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Projet de loi : Le Code de la presse adopté à l’unanimité par les députés

Projet de loi : Le Code de la presse adopté à l’unanimité par les députés
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La loi n°14/2017 portant Code de la presse a été adoptée ce mardi 20 juin par l’Assemblée nationale. Le texte comporte 4 titres : « dispositions générales », « dispositions spécifiques aux entreprises de communication audiovisuelle, entreprises de presse en ligne et associations de radiodiffusion associative », « sanctions administratives et pénales applicables aux entreprises de presse et aux professionnels de la presse » et « dispositions transitoires et finales ».

Entre autres innovations, il offre « un cadre juridique cohérent et transparent, garantissant la liberté de la presse et favorisant une concurrence saine et loyale entre les divers opérateurs et répondant à l’évolution technologique, politique et juridique », assure « le financement du secteur public de l’audiovisuel essentiellement par des ressources publiques », promeut « le secteur privé, notamment en favorisant le développement d’entreprises fiables et de qualité ».

Le nouveau Code de la presse garantit « le droit du public à une information plurielle et de qualité », protège les mineurs ainsi que « le droit d’accès aux sources d’information des professionnels de la presse », notamment.

L’étape de l’adoption du texte franchi, il reste un autre grand défi : « la grande bataille à gagner c’est celle des contenus », souligne-t-on dans le rapport de la commission Culture et Communication de l’Assemblée nationale, qui s’est penchée sur le projet avant son adoption en plénière ce mardi 20 juin.

Il faut rappeler que les discussions au sujet du nouveau Code de la presse remontent à 2005. Les différents acteurs de la presse, en rapport avec les ministères de la Communication et de la Justice, avec la participation de la Société civile, avaient lancé les concertations qui, aujourd’hui, ont accouché du Texte qui va régir les médias au Sénégal pour les prochaines années. L’accouchement n’a pas été sans douleur.

 

 

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